POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ-
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
La présente politique de confidentialité décrit exhaustive la manière dont L’atelier de Karma, exploitée par
Nom & prénom], auto entrepreneur immatriculée sous le n° SIRET [à compléter], collecte, utilise et protège les
données personnelles de ses clients.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la
passation de toute commande.
ARTICLE I- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES: Le responsable du traitement
des données personnelles collectées via le site est : [Nom et prénom]
Adresse : [adresse complète]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Le responsable du traitement est chargé de garantir la conformité au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données.
ARTICLE II – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES : Dans le cadre de la passation des
commandes et de la navigation sur le site, les catégories de données collectées comprennent notamment :
Les données d’identité : nom, prénom
Les coordonnées : adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone
Les données de paiement : traitées de manière sécurisée et chiffrée via le prestataire de paiement
Les données techniques de connexion : adresse IP, cookies
L’historique des commandes et interactions commerciales
Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la finalité du traitement.
ARTICLE III : BASES LÉGALES DU TRAITEMENT : Le traitement des données repose exclusivement
sur les bases juridiques suivantes :
L’exécution du contrat conclu entre la Vendeuse et le Client, notamment pour la gestion des commandes
Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Client pour les traitements liés aux
informations commerciales et aux cookies non essentiels
Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles la Vendeuse est soumise
L’intérêt légitime de la Vendeuse pour assurer la sécurité du site, la prévention des fraudes et la bonne
exécution des services
ARTICLE IV- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : La Vendeuse accorde une grande
importance à la protection des données personnelles du Client. Conformément à la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE
2016/679), la collecte et le traitement des données personnelles du Client sont réalisés dans le strict respect des
finalités suivantes :
Gestion des commandes, préparation, livraison et facturation des produits ou services commandés ;
Gestion de la relation commerciale, communication, assistance et information relatives aux produits,
services, offres promotionnelles et événements ;
Respect des obligations légales et comptables.Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la bonne exécution du contrat. À
défaut de communication des données requises, la commande ne pourra être prise en compte.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition
au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité, qu’il peut exercer en contactant le service client
à l’adresse suivante : [email protected]
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation
commerciale, et dans le respect des durées légales de conservation.
Aucune donnée personnelle du Client ne sera cédée à des tiers sans son consentement, sauf dans les cas où cela
est nécessaire pour l’exécution de la commande (ex : transmission au transporteur).
La Vendeuse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la
sécurité et la confidentialité des données personnelles.
ARTICLE V- DURÉE DE CONSERV ATION DES DONNÉES : Les données personnelles sont conservées
selon les durées suivantes :
Données relatives aux commandes : pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière
commande, conformément aux prescriptions légales en matière commerciale
Données de prospection commerciale : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client
Données collectées sur la base du consentement : jusqu’au retrait explicite de ce dernier par le Client
Passé ces délais, les données seront archivées ou supprimées de façon sécurisé
ARTICLE VI – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES : Conformément au RGPD et à la loi «
Informatique et Libertés », le Client dispose de droits étendus sur ses données personnelles, à savoir :
Droit d’accès et d’obtention d’une copie des données le concernant
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi
Droit à la limitation du traitement dans certains cas
Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale
Droit à la portabilité des données transmises
Droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur simple demande écrite adressée par email à :
[email protected] accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide.
ARTICLE VI– SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ :La Vendeuse met en œuvre des mesures techniques
et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données
personnelles collectées. Ces mesures incluent notamment :
Le chiffrement des données sensibles (paiement, informations personnelles
L’hébergement des données chez un prestataire sécurisé basé dans l’Union européenne
La restriction des accès aux données aux seuls personnels habilités et sous obligation de confidentialité
ARTICLE VII- COOKIES ET TRACEURS : Le site utilise des cookies et traceurs pour :
Assurer le bon fonctionnement technique du site
Analyser anonymement la fréquentation afin d’améliorer les services proposés
Proposer des contenus et publicités personnalisés, sous réserve du consentement préalable du Clien
Un bandeau d’information est affiché dès la première visite afin d’informer et recueillir le consentement du
visiteur pour l’utilisation des cookies non essentiels.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via les paramètres disponibles sur
le site.
ARTICLE IX – PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES :Les données personnelles peuvent être
communiquées aux seuls sous-traitants nécessaires à la gestion des commandes et au fonctionnement du site,
tels que : prestataires techniques, services de paiement, transporteurs.
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de
sécurité des données.
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.
ARTICLE X- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’ensemble des éléments présents sur le site [URL du
site], notamment, de manière non limitative, les textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, graphismes,
ainsi que la marque « [Nom de la marque] », dûment déposée auprès de l’Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI), sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
Ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur, des droits des marques, des dessins et modèles, ainsi que
de toute autre propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, ou exploitation partielle ou totale de ces
éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable et expresse du Vendeur, est
strictement interdite.
En cas de violation de ces droits, le Vendeur se réserve le droit d’engager toutes actions civiles et pénales à
l’encontre des contrefacteurs, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle, ce qui peut entraîner des sanctions pénales (amendes, peines d’emprisonnement) ainsi
que des dommages-intérêts compensatoires.