Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)- B2C – L’atelier de Karma
-TERMES ET CONDITIONS-
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de bougies artisanales
réalisées par Cécile , exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, identifiée sous le n° SIRET 850 562
646 00016 , dont l’adresse professionnelle est située aux Jardins de l’Étoile, Bâtiment B2, 10 rue François
Canac, 13013 Marseille, ci-après dénommée « la Prestataire » ou « la Vendeuse », via le site internet
[www.nomdusite.com] (ci-après le «Site » et opérant sous la dénomination « L’atelier de Karma ».
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente
des produits proposées par la Vendeuse via le Site, les droits et obligations contractuels des parties dans ce
cadre ainsi que l’ensemble des modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des
clients.
Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la passation
de toute commande.
ARTICLE I- OBJET : Les présentes Conditions générales de ventes (CGV) constituent le cadre contractuel
officiel applicable à la vente à distance des bougies artisanales proposées par L’Atelier de Karma. Elles ont
ainsi pour effet de régir de manière complète les droits et obligations aux parties relative à la vente à distance
des bougies artisanales proposées par la Vendeuse depuis le Site, [URL du site] et à destination de toute
personne physique commerçante ou non ( consommateur ou professionnel) et/ou personne morale souhaitant
effectuer un achat, cci-après dénommée “le Client”.
Elles ont une valeur contractuelle et contiennent l’ensemble des stipulations essentielles à une vente conforme
aux règles du droit applicable.
ARTICLE II- ACCEPTATION DES CONDITIONS : Toute commande effectuée sur le site [URL du site]
implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente
(CGV), lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable de la Vendeuse.Le Client
déclare avoir pris connaissance des CGV en vigueur au moment de la commande et les avoir expressément
acceptées avant toute validation. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du
processus de commande, valant reconnaissance de leur opposabilité. La Vendeuse se réserve le droit de
modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter à l’évolution législative,
réglementaire ou jurisprudentielle. Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur et publiées sur le Site à
la date de la passation de la commande.
Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site afin de se tenir informé de
toute mise à jour.
ARTICLE III- PRODUITS ET SERVICES :Les produits proposés à la vente actuellement se limitent
exclusivement à des bougies artisanales. Ils sont ceux figurant sur le site [URL du site] au jour de la
consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible, portant notamment sur ses caractéristiques
essentielles, ses composants, son utilisation recommandée, ainsi que son prix. Les photographies et illustrations
accompagnant les produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes de
couleur, de forme ou de texture peuvent survenir en raison du caractère artisanal de la fabrication, sans que cela
ne constitue un défaut ou n’engage la responsabilité de la Vendeuse.Le Client reconnaît que les bougies commercialisées sont le fruit d’un travail manuel impliquant une certaine
unicité d’aspect et de finition. Ainsi, la Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’éventuelles différences
mineures entre le produit livré et sa représentation visuelle sur le Site.
La Vendeuse s’engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude et à assurer leur conformité avec
la législation française en vigueur au moment de leur mise en vente.
ARTICLE IV- PRIX : Les prix des produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation
définitive de la commande et s’ajoutent au montant total dû.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas de variation
des charges fiscales ou logistiques. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande par le Client, telle que enregistrée par le système de commande du
Site. En cas d’affichage erroné d’un prix manifeste (prix dérisoire ou incohérent), la Vendeuse se réserve le
droit d’annuler la commande concernée, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
Les prix affichés sont fermes et non révisables une fois la commande confirmée, sauf accord exprès et écrit
entre les parties.
ARTICLE V- MODALITÉS DE PAIEMENT :Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement
proposés sur le Site, notamment par carte bancaire, à travers une interface de paiement sécurisée conforme aux
normes en vigueur. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi, et que
celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.
La validation du paiement par l’organisme bancaire déclenche la préparation de la commande. En l’absence de
paiement ou en cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire du Client, la commande est
automatiquement annulée, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Vendeuse.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Aucun envoi ne sera effectué
sans encaissement intégral et préalable du montant dû, sauf mention contraire expresse.
La Vendeuse ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client, lesquelles sont traitées
exclusivement par le prestataire de services de paiement, dans le respect des normes PCI-DSS.
ARTICLE VI- COMMANDE : Le Client passe sa commande directement sur le Site [URL du site] en
sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier virtuel. Avant validation finale, le Client est
invité à vérifier le contenu de sa commande, le prix total, les frais éventuels et à corriger toute erreur.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement par le Client, matérialisée par un clic
final sur le bouton « Valider la commande ». Cette action vaut acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique à l’adresse fournie par le Client.
Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande et vaut preuve de la conclusion du contrat
de vente.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. En cas d’erreur dans les
coordonnées fournies, la Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits
commandés.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas
de défaut de paiement, de litige existant avec le Client, de comportement frauduleux, ou de tentative de
commande anormale. En cas de refus de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE VII- LIVRAISON : Les produits commercialisés sur le Site sont livrés exclusivement en Europe, à
l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des
informations fournies. Toute erreur ou omission dans les coordonnées de livraison relève de la responsabilité du
Client et peut entraîner des frais supplémentaires à sa charge.Les livraisons sont effectuées dans un délai estimatif de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de
commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la destination, le mode de livraison
choisi et les éventuelles contraintes logistiques.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique du destinataire et précisés au moment
de la validation de la commande.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure
ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, blocages, intempéries, etc.).
En cas de dépassement du délai de livraison supérieur à 30 jours calendaires à compter de la commande, le
Client dispose de la faculté de résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout
autre moyen écrit, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, le remboursement intégral des sommes
versées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
ARTICLE IX – GARANTIE : Les produits vendus sur le Site bénéficient, conformément aux dispositions
légales en vigueur, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code
civil.
9.1 Garantie légale de conformité
La Vendeuse est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au
moment de la délivrance.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie
légale de conformité.
Dans le cadre de cette garantie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces
options sont impossibles ou disproportionnées, la Vendeuse pourra proposer un remboursement.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également agir en garantie contre les vices
cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
Dans ce cas, il peut demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix, conformément à l’article
1644 du Code civil.
9.3 Modalités de mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties légales, ou de produit défectueux le Client devra contacter le service
client à l’adresse suivante: [email protected] en fournissant la preuve d’achat ainsi qu’une description
précise du défaut constaté. Le Vendeur s’engage ainsi à remplacer ou rembourser les produits défectueux
ARTICLE X- RESPONSABILITÉ : La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages de toute
nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les produits commercialisés via le Site, sauf disposition légale impérative contraire.La
Vendeuse décline notamment toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’usage détourné ou non
conforme des produits par le Client, ou en cas de non-respect des précautions d’usage et de sécurité indiquées
sur les emballages ou les fiches produits. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions
normales d’utilisation et de conservation des produits.
Par ailleurs, la responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait
imputable à un tiers, ou encore en cas de dommages résultant d’un mauvais stockage ou d’une manipulation
inappropriée des produits après leur livraison.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Vendeuse serait engagée, cette dernière ne
pourra excéder le montant total de la commande à l’origine du préjudice.ARTICLE XI- DROIT APPLICABLE ET LITIGES :Les présentes Conditions Générales de Vente sont
soumises au droit français, quel que soit le lieu de résidence du Client.
En cas de différend ou de contestation relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou
du contrat de vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable, dans un esprit de
coopération et de bonne foi.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des
parties, le Client pourra saisir les juridictions compétentes du ressort du siège social de la Vendeuse.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité
de recourir gratuitement à un mode alternatif de résolution des conflits, notamment par la médiation
conventionnelle, la conciliation, ou tout autre mode amiable prévu par la loi.